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Journal n°7747 du 17 mars 2006

SEANCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2003 - 624ème Séance

SOMMAIRE

I – INTERVENTION DU PRESIDENT SUR LA TELEVISION (p. 376)

II – HOMMAGE A LA MEMOIRE DE M. CHARLES LORENZI, ANCIEN CONSEILLER NATIONAL DE 1968 A 1993 (p. 377)

III – EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2004

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Journal n°7745 du 3 mars 2006

SEANCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2003 - 623ème Séance

SOMMAIRE

I – INTERVENTION DU PRESIDENT SUR LE REPORT DE DEUX PROJETS DE LOI (p. 352).

II – DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI

1° - Projet de loi, n° 772, modifiant la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité (p. 354).

2°...

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Journal n°7743 du 17 février 2006

SEANCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2003 - 622ème Séance

SOMMAIRE

DEPOT DE TROIS PROJETS DE LOI

1° - Projet de loi, n° 771, relative aux expositions de biens culturels (p. 332).

2° - Projet de loi, n° 772, modifiant la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité (p. 332).

3° - Pr...

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Journal n°7743 du 17 février 2006

SEANCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2003 - 621ème Séance

SOMMAIREDISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI1° - Projet de loi, n° 743, modifiant les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relative à la fausse monnaie (p. 314).2° - Projet de loi, n° 759, modifiant la loi n° 609 du 11 avril 1956, portant codification de la législation relative...

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Journal n°7742 du 10 février 2006

SEANCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2003 - 620ème Séance

SOMMAIRE

EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT DE L’EXERCICE 2003 (suite) :

2° - Dépenses ordinaires (suite) :

Sect. 3 – Moyens des services (suite – p. 248)
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2, 3, (p. 261)
Se...

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Journal n°7730 du 18 novembre 2005

SEANCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 2003 - 619ème Séance

SOMMAIRE

EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT DE L’EXERCICE 2003 (suite)

1° - Recettes (suite - p. 152).

2° - Dépenses ordinaires :
Section 1 - Dépenses de souveraineté (p. 155).
Section 2 - Assemblée et corps constitu...

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Journal n°7671 du 1 octobre 2004

SEANCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2003 - 618ème Séance

SOMMAIRE

I - INTERVENTION DU PRESIDENT SUR LA TELEVISION (p. 64).

II - HOMMAGE A LA MEMOIRE DE M. MICHEL GRINDA,ANCIEN CONSEILLER NATIONAL (p. 64).

III - DEPOT DE SEPT PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI (p. 65).

1°- Projet de loi,...

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Journal n°7646 du 9 avril 2004

SEANCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2003 - 617ème Séance

SOMMAIRE

I - DEPOT DE SIX PROJETS DE LOI, D’UNE PROPOSITION DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION :

1°) - Projet de loi, n° 758, prononçant la désaffectation d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’Etat, rue Honoré Labande (p. 22).

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Journal n°7606 du 4 juillet 2003

SEANCE PUBLIQUE DU 20 FEVRIER 2003 - 616ème Séance

SOMMAIRE

I – DECLARATION DU DOYEN (p. 2).

II – ELECTION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 2).

III – ELECTION DES SECRETAIRES (p. 8).

IV – CONSTITUTION DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 8).

V – RECONDUCTION DES COMMISSIONS SPECIALES...

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Journal n°7601 du 30 mai 2003

SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2002 - 615ème Séance

II – DISCUSSION DE PROJETS ET PROPOSITION DE LOI :
1° - Projet de loi, n° 742, relatif aux dispositifs médicaux (suite)(p. 2010). (Rapporteur de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses : M. Robert Scarlot).

2° - Projet de loi, n° 751, prononçant la désaffect...

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Journal n°7600 du 23 mai 2003

SEANCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2002 - 614ème Séance

SOMMLAIRE

I – EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2003 (suite) :

5° - Programme triennal d’équipement public 2003-2004-2005 (p. 1944).
6° - Loi de finances (p. 1958).

II – DISCUSSION DE PROJETS DE LOI :

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Journal n°7598 du 9 mai 2003

SEANCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2002 - TOME II - 613ème Séance

SOMMAIRE

III – EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GÉNÉRAL PRIMITIF DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2003 (suite) :

- Rapport du Gouvernement (p. 1832) (suite).

- Rapport de la Commission des Finances (p. 1846).
(Rapporteur de la Commission des Finances et de l'Econo...

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Journal n°7598 du 9 mai 2003

SEANCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2002- TOME I - 613ème Séance

SOMMAIRE

I – FÉLICITATIONS AUX CONSEILLERS NATIONAUX ET AUX MEMBRES DU GOUVERNEMENT RÉCEMMENT DÉCORÉS (p. 1754).

II – DÉPÔT DE PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI :

1° - Projet de loi, n° 750, prononçant la désaffectation de deux parcelles du domain...

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Journal n°7585 du 7 février 2003

SEANCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2002 - 612ème Séance

SOMMAIRE

– EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2002 (suite) :

2° - Dépenses ordinaires (suite) :

Sect. 3 - Moyens des services (p. 1706).
Sect. 4 - Dépenses communes aux sections 1, 2, 3. (p. 1725).
Sect. 5...

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Journal n°7584 du 31 janvier 2003

SEANCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2002 - 611ème Séance

SOMMAIRE

I - DEPOT DE DIX PROJETS DE LOI.

1° - Projet de loi, n° 740, relative au produits cosmétiques (p. 1642).

2° - Projet de loi, n° 741, sur la protection des personnes dans la recherche biomédicale (p. 1642).

3° - Projet de loi, n° 742, re...

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